Affaire civile
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Déroulement d'une affaire
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
Mesures prononcées par le tribunal
Pour en savoir plus
Services en ligne et formulaires
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
Opposition à une injonction de payer
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
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