Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
L'exploitant d'un établissement recevant du public (ERP) doit demander une autorisation d'ouverture avant de pouvoir l'ouvrir au public. Nous faisons le point sur la réglementation.
Dans quels cas doit-on demander une autorisation d'ouverture d'un ERP au public ?
Lorsqu'un
De même, si l'établissement a été fermé plus de 10 mois, il doit demander une autorisation avant sa réouverture.
Comment demander l'ouverture d'un ERP après des travaux soumis à permis de construire ?
L'exploitant doit faire la demande plus d'un mois avant la date prévue de l'ouverture au public.
La démarche est à faire par courrier auprès de sa mairie (à Paris, auprès de la préfecture de police.)
L'exploitant doit :
Les visites d'un ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (gîte, pension de famille...) ne sont pas obligatoires au titre de l'accessibilité, mais le restent au titre de la sécurité.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
L'exploitant doit assister à la visite de son établissement ou s'y faire représenter.
La commission émet un avis qu'elle remet au maire ou au préfet de police de Paris. Celui-ci autorise l'ouverture par un arrêté. Cet arrêté est notifié à l'exploitant par lettre
Lorsque le maire ou le préfet de police de Paris s'oppose à l'ouverture de l'
À savoir
Certains établissements sportifs font l'objet d'une homologation de la préfecture. Elle conditionne l'autorisation d'ouverture délivrée par le maire. Elle concerne les établissements sportifs suivants :
Comment demander l'ouverture d'un ERP après des travaux non soumis à permis de construire ?
L'exploitant doit faire la demande plus d'un mois avant la date prévue de l'ouverture au public. Il effectue cette démarche auprès de sa mairie (à Paris, auprès de la préfecture de police).
La demande d'autorisation d'ouverture de l'ERP doit être faite par courrier en sollicitant la visite des commissions de sécurité et d'accessibilité.
L'exploitant demande au maire (ou au préfet de police à Paris) la visite de son établissement. Après une visite des lieux, les commissions de sécurité et d'accessibilité se prononcent sur le respect des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et des règles d'accessibilité.
L'exploitant doit assister à la visite de son établissement ou s'y faire représenter par une personne qualifiée.
Les commissions émettent un avis qu'elles transmettent au maire. Celui-ci autorise l'ouverture par un arrêté. Cet arrêté est notifié à l'exploitant par lettre
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Lorsque le maire ou le préfet de police de Paris s'oppose à l'ouverture de l'ERP, l'exploitant peut contester cette décision devant le tribunal administratif.
Les visites d'un ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (gîte, pension de famille...) ne sont pas obligatoires au titre de l'accessibilité, mais le restent au titre de la sécurité.
À savoir
Certains établissements sportifs font l'objet d'une homologation de la préfecture. Elle conditionne l'autorisation d'ouverture délivrée par le maire. Elle concerne les établissements sportifs suivants :
