Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Le formulaire permet de déclarer :

  • L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration

Télécharger le formulaire (1.6 MB)

Ministère chargé de l'intérieur
service-public.fr
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